Conditions Générales de vente :
Seules les commandes d’un montant minimum HT. de 25 Euros seront prises en compte par la société STERLAN, sauf accord express et préalable.
Le silence de la société STERLAN pour toute commande inférieure à 25 Euros H.T. ne vaut pas acceptation de la commande. Tout client s’engage à confirmer par écrit toute commande de marchandises auprès de la société STERLAN. La vente est réputée ferme et définitive dès réception par la société STERLAN soit par courrier, soit par fax, soit par e-mail de la commande passée. La société STERLAN, outre la commercialisation de produits standards, procède à la fabrication de produits spécifiques sur demande express du client. Tout client devra donner toutes les instructions utiles à la fabrication du produit. Un devis de fabrication ne sera établi que sur demande express du client. L’acceptation sans réserve du devis par le client vaudra commande ferme et définitive.
La société STERLAN s’engage, sauf cas de force majeure, à fabriquer dans les délais indiqués sur son devis.
Tout retard dans la fabrication qui résulterait d’un retard dans la transmission des instructions, du caractère imprécis des instructions données et plus généralement de toute modification de la commande pour quelque raison que ce soit, ne sera pas imputable à la société STERLAN. La société STERLAN se réserve le droit de livrer au client un produit similaire au produit effectivement commandé toutes les fois où le produit commandé viendrait à ne plus être commercialisé en raison de l’évolution des techniques de fabrication ou de l’évolution technologique du produit lui-même. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles.

Conditions de règlement :
Toute première commande de marchandise sera réglée au comptant par chèque lors de la livraison de la marchandise. A défaut de règlement au comptant, la société STERLAN se réserve le droit de ne pas remettre au client la marchandise commandée. Dès la deuxième commande, le client s’engage à fournir un Kbis de moins de 3 mois, un R.I.B., et son numéro intracommunautaire et à régler la facture de la société STERLAN dans un délai de 30 jours à compter de son émission soit par chèque bancaire, soit par virement.

Pénalités de Retard :
Tout retard de paiement entraînera une majoration de la facture TTC correspondant à cinq fois le taux de l’intérêt légal.

Contentieux et recouvrement :
En cas de non paiement de la facture à échéance, les sommes dûes porteront intérêt à concurrence de 5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, exigible dès la date de l’échéance dépassée sans qu’aucune lettre de relance ne soit envoyée conformément à la loi.
La société STERLAN percevra en outre une somme forfaitaire de 80 Euros au titre des frais de recouvrement (recommandés, rappels, relance téléphoniques, duplicata, courriers) sans préjudice de toutes autres sommes allouées dans le cadre d’une procédure de recouvrement judiciaire et notamment de l’art. 700 du NCPC.

Escompte :
Tout client procédant dès la deuxième commande au paiement comptant ou dans un délai de 15 jours de la facture émise, bénéficiera d’un escompte de 1% du montant de la facture hors taxe.

Délai de livraison de la marchandise :
La marchandise sera livrée par tout moyen de transport à la convenance de la société STERLAN.
A ce titre, il sera facturé au client la somme forfaitaire de 25 Euros H.T. de frais de port pour chaque commande inférieure à 760 Euros H.T. La marchandise sera livrée franco pour toute commande supérieure à 760 Euros H.T. en une seule et même livraison. La marchandise voyage sous la responsabilité du client. En cas de perte, de vol, de détérioration, ou de retard, STERLAN ne pourra être tenu responsable. Le client peut demander un enlèvement de sa marchandise au transporteur de son choix. Tout client qui, en raison de la nature particulière de la marchandise, entend souscrire une assurance spéciale pour se garantir du risque de transport, devra à ce titre en informer préalablement la société STERLAN.

La société STERLAN s’engage à faire toutes diligences pour livrer la marchandise dans le délai indiqué par le client. Tout client qui entend se voir livrer une marchandise à une date impérative, devra en informer expressément et préalablement par écrit la société STERLAN. Aucune annulation de commande, ni demande d’avoir ne pourra intervenir pour le retard mis dans le délai de livraison de la marchandise toutes les fois où le retard ne sera pas imputable à la société STERLAN, soit que ce retard procède d’une force majeure ou de l’attitude du client.
En cas de retard dans la livraison de la marchandise n’excédant pas 30 jours, aucune annulation de commande ni demande d’avoir ne pourra intervenir, la société STERLAN s’engageant à prendre à sa charge les frais de transport habituellement facturés au client.

Conditions de reprise des Marchandises :
Sous réserve d’un accord express de la société STERLAN, tous les produits standards pourront être échangés ou repris si le client en formule la demande dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. Tout matériel retourné doit faire l’objet d’un accord express de nos services et donnera lieu à l’envoi d’un bon de retour qui devra être joint au colis. Tout colis de retour sans bon de retour émanant de nos services sera refusé.
Aucun produit fabriqué, conformément aux instructions du client ne pourra être ni repris ni échangé. Toute commande spécifique ne sera ni reprise, ni remboursée. Sont considérées comme commandes spécifiques, toute commande relative à des produits, y compris standards, ne figurant pas au catalogue commercial de la société. Chaque client peut, sur sa demande, recevoir un exemplaire dudit catalogue.

Garantie :
La clause de garantie ci-après définie ne saurait ni compléter ni se substituer à la garantie accordée par le constructeur sur les produits dudit constructeur dont la société STERLAN n’assure que la distribution et la commercialisation. La garantie consentie par la société STERLAN ne pourra être mise en jeu que si les produits sont utilisés et stockés de façon normale et selon les spécifications et instructions données par la société STERLAN. Si les produits ont été modifiés, la garantie ne pourra être utilement mise en jeu que si les modifications ont été effectuées par la société STERLAN ou par toute autre personne habilitée par elle.
La société STERLAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages imprévus, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et notamment de tout manque à gagner.
La durée de la garantie des produits STERLAN contre tout défaut de fonctionnement et contre tout vice du matériel est de 6 mois maximum à compter de la livraison, à charge pour l’acheteur de rapporter la preuve du défaut ou du vice allégué.
En cas de la mise en jeu de la garantie, l’obligation de la société STERLAN sera, à son choix, soit de réparer le produit défaillant soit de le remplacer dans un délai raisonnable soit de créditer le compte de l’acheteur du coût des produits défectueux.
En tout état de cause, la responsabilité de la société STERLAN sera limitée au montant du prix de vente des produits défectueux.

Limitation de Responsabilité :
Si la responsabilité de la société STERLAN venait à être recherchée pour quelle que cause que ce soit et quel que soit le montant du préjudice effectivement subi, les conséquences pécuniaires de cette responsabilité sont limitées à concurrence de la valeur de la marchandise pour laquelle la responsabilité de la société STERLAN est recherchée.

Force majeure :
La responsabilité de la société STERLAN ne saurait être recherchée pour quelle que cause que ce soit toutes les fois où le retard dans I‘exécution de la commande et/ou la fabrication, l’inexécution de la commande et/ou la fabrication résulteraient d’un cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les cas d’incendie, d’inondation, de grève totale ou partielle et autres intempéries, et plus généralement tout événement imprévisible et irrésistible.

Clause de réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété de la société STERLAN jusqu’au paiement intégral et sans réserve du prix convenu, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Champs d’application des présentes conditions de vente :
Les présentes conditions de vente s’appliquent dans toutes les relations et quelle que soit la nature de celles-ci entre la société STERLAN et ses clients. Tout client reconnaît expressément en avoir eu connaissance au plus tard le jour de la livraison des marchandises.
En cas de contradiction et/ou conflit entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’achat ou de commande du client, les conditions générales de vente de la société STERLAN prévaudront sur celles du client.

Clause attributive de juridiction :
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de LYON.